06/10/2006

Un Code de la rue français en préparation

Nos voisins belges ont mis en place depuis deux ans un code de la rue basé sur le partage de la rue. Le principe qui prévaut est celui de la sécurité donnée aux usagers les plus vulnérables. Depuis avril 2006, le gouvernement français a débuté une réflexion pour faire évoluer dans le même sens notre code de la route. Espace Piéton participe à ce projet ambitieux.

Le gouvernement fédéral belge est parti d’un constat : le Code de la route est soucieux principalement de fluidifier la circulation automobile et d’établir les règles de comportement des automobilistes, mais il ne définit la place du piéton ou du cycliste que dans ses liens avec la circulation automobile. Pour pallier cette situation, le gouvernement belge a modifié le Code de la route pour préciser la place de chaque usager sur la chaussée et les priorités à respecter. Ces modifications ont été reprises sous l’intitulé "code de la rue". Il s’articule autour de trois dispositions : la définition ou la redéfinition des usagers et des espaces auxquels ils ont accès, l’ajout d’un principe général de prudence, défini comme suit : "tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d’autres usagers et en particulier les plus vulnérables", et enfin l’inscription dans le code de nouveaux types d’espace, comme la zone de rencontre, au sein de laquelle, même si les automobilistes peuvent y circuler, la priorité est laissée aux usagers dits "faibles sur l’ensemble de l’espace de la chaussée". Entré en vigueur dans la législation belge en 2004, ce code de la rue présente ainsi un ensemble de dispositions permettant un meilleur partage de l’espace public dans la perspective de faire diminuer l’accidentologie des usagers vulnérables (cf. site de la sécurité belge).

En France en avril 2006, Dominique PERBEN, ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer a lancé les travaux de réflexion sur "le code" et a installé, sous la direction de Rémi HEITZ, délégué interministériel à la sécurité routière, le comité de pilotage de cette action.

Le CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques) a été chargé de mettre en place un Comité Technique afin de faire avancer la réflexion technique sur le sujet et ceci en invitant les associations à faire des propositions. Celles ci se sont retrouvées lors de deux réunions de travail en juin et en septembre, elles regroupaient les associations de piétons, des usagers de la bicyclette, des associations de sécurité routière ainsi que des services techniques.
Trois représentants d’Espace Piéton ont participé à ces réunions pour exprimer nos attentes aux cotés d’autres associations de piétons, droit du piéton et rue de l’avenir.

Claude Van Valenberg - Eric Laruelle

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